Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.