Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.