Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.