Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options.
Unité obligatoire :
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique.
Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes :
Soit l'option risque pyrotechnique :
1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ;
Soit l'option risque chimique :
2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.