Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.