Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.