Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

En vigueur du 26/04/2012 au 01/09/2016En vigueur du 26 avril 2012 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article Annexe II

Version en vigueur du 26/04/2012 au 01/09/2016Version en vigueur du 26 avril 2012 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14

Examen CACPP

ÉPREUVES

DURÉE

COEFFICIENT

Epreuves écrites



Réglementation.

1 heure

1

Economie - Gestion.

1 heure

1

Epreuves orales



Règles de barre, feux, balisage.


2

Navigation - Météorologie.


2

Entretien - Maintenance - Stabilité.


2

Epreuve pratique



Manœuvre (contrôle en cours de formation).


2

Total


10

Les épreuves d'évaluation des unités d'enseignement sont organisées, selon le tableau ci-dessus, par la direction interrégionale de la mer sous forme d'épreuves finales et de contrôles en cours de formation (CCF).

L'attestation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche est obtenue lorsque la moyenne des notes est supérieure ou égale à 10 sur 20 et sous réserve de ne pas avoir obtenu une note de 0 sur 20.