Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

JORF n°0090 du 15 avril 2012

En vigueur du 16/04/2012 au 25/06/2014En vigueur du 16 avril 2012 au 25 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 59

Version en vigueur du 16/04/2012 au 25/06/2014Version en vigueur du 16 avril 2012 au 25 juin 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39


A l'article 13, les mots : « et agences de presses » sont supprimés.