Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

JORF n°0088 du 13 avril 2012

En vigueur du 14/04/2012 au 01/10/2016En vigueur du 14 avril 2012 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 14/04/2012 au 01/10/2016Version en vigueur du 14 avril 2012 au 01 octobre 2016

Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17


Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.