Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents (Articles 16 à 19)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 20)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 21 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 50)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Article 51)
Chapitre VII : Déchets et sous-produits animaux (Articles 52 à 54)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 55 à 59)
Section 1 : Généralités (Article 55)
Section 2 : Emissions dans l'air
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 56)
- Article 56
ABROGÉ
Article 57
Section 4 : Impacts sur l'air
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 58)
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines (Article 59)
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
ABROGÉ
Article 60
Chapitre IX : Exécution (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 44
Version en vigueur du 13/04/2012 au 31/12/2020Version en vigueur du 13 avril 2012 au 31 décembre 2020
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.