Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 13/04/2012En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Article 61

Version en vigueur depuis le 13/04/2012Version en vigueur depuis le 13 avril 2012


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.