Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement

JORF n°0077 du 30 mars 2012

En vigueur depuis le 31/03/2012En vigueur depuis le 31 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2012Version en vigueur depuis le 31 mars 2012


Le préfet du département convoque le ou les collèges d'électeurs par un arrêté, le cas échéant conjoint avec les autres préfets de département concernés par l'élection.
L'arrêté portant convocation des collèges électoraux décrit la procédure selon laquelle les membres de chaque collège élisent le ou les membres du conseil d'administration, en tenant compte des grandes entités géographiques du parc.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département concernées et au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 331-35 du code de l'environnement.