Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique

JORF n°280 du 2 décembre 2004

En vigueur depuis le 03/12/2004En vigueur depuis le 03 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/2004Version en vigueur depuis le 03 décembre 2004


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.