Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

JORF n°0072 du 24 mars 2012

En vigueur depuis le 25/03/2012En vigueur depuis le 25 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/2012Version en vigueur depuis le 25 mars 2012


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.