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Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert. (Articles 1 à 9-2)
Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert (Articles 10 à 25)
Titre III : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 26 à 31)
- Article 26
ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29- Article 30
- Article 31
Article 6-3
Version en vigueur depuis le 24/03/2012Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Le géomètre-expert peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique géomètre-expert ou d'une société de géomètres-experts mentionnée à l'article 6-1.