Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

JORF n°180 du 5 août 1994

En vigueur depuis le 06/08/1994En vigueur depuis le 06 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 06/08/1994Version en vigueur depuis le 06 août 1994

Le brevet des métiers d'art de la céramique est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part aux épreuves professionnelles, d'autre part à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.