Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

JORF n°180 du 5 août 1994

En vigueur depuis le 06/08/1994En vigueur depuis le 06 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/1994Version en vigueur depuis le 06 août 1994

Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.