Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

JORF n°180 du 5 août 1994

En vigueur depuis le 06/08/1994En vigueur depuis le 06 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1994

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/08/1994Version en vigueur depuis le 06 août 1994

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.