Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

JORF n°0068 du 20 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/03/2012Version en vigueur depuis le 21 mars 2012


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.