Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

JORF n°0068 du 20 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/2012Version en vigueur depuis le 21 mars 2012


Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.