Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

JORF n°0068 du 20 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2012Version en vigueur depuis le 21 mars 2012


La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.