Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

JORF n°0068 du 20 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/03/2012Version en vigueur depuis le 21 mars 2012


Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.