Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 14/03/2012En vigueur depuis le 14 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 14/03/2012Version en vigueur depuis le 14 mars 2012

Annexe non reproduite.


Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre 2011, accessibles à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0038.pdf. L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS).