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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-2-1 à 632-1)
LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-2-1 à 263-8)
TITRE IER : Appel public à l'épargne (Articles 211-2-1 à 215-1)
ABROGÉ
Article 210-1ABROGÉ
Article 210-2ABROGÉ
AnnexesABROGÉ
Annexe R 1ABROGÉ
Annexe R 2ABROGÉ
Annexe R 3
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 211-2-1 à 211-40)
Section 1 : Définition (Articles 211-1 à 211-2)
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application
ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne (Articles 211-3 à 211-4)
Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 211-19 à 211-34)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles 211-37 à 211-40)
ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français (Article 211-37)
ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat (Article 211-39)
Sous-section 6 : Information du public (Article 211-40)
ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
ABROGÉ
Article 211-42
ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne (Articles 212-1 à 212-42)
Section 1 : Prospectus (Articles 212-1 à 212-5)
Sous-section 1 : Autorité compétente (Articles 212-2 à 212-3)
Sous-section 2 : Cas de dispense (Articles 212-4 à 212-5)
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus (Articles 212-6 à 212-30)
Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus (Articles 212-6 à 212-25)
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus (Article 212-6)
Paragraphe 2 : Contenu du prospectus (Articles 212-7 à 212-11)
Paragraphe 3 : Langue du prospectus (Article 212-12)
Paragraphe 4 : Document de référence (Article 212-13)
Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement (Articles 212-14 à 212-16)
Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus (Articles 212-17 à 212-19)
Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visa (Articles 212-20 à 212-23)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 212-20 à 212-21)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé (Articles 212-22 à 212-23)
Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent (Article 212-24)
Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectus (Article 212-25)
ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses
Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel (Articles 212-27-1 à 212-30)
Section 3 : Cas particuliers (Articles 212-31 à 212-38)
Paragraphe 1 : Prospectus de base (Articles 212-31 à 212-33)
Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs (Article 212-34)
Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance (Article 212-35)
ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen (Articles 212-36 à 212-38)
Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 212-39 à 212-42)
Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF (Article 212-39)
Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles 212-40 à 212-42)
Chapitre III : Opérations sur instruments financiers à terme (Article 213-1)
- Article 213-1
ABROGÉ
Article 213-2ABROGÉ
Article 213-3
Chapitre IV : Droit de suspension, d'interdiction et d'opposition de l'AMF aux opérations par appel public à l'épargne (Articles 213-2 à 214-5)
Section 1 : Droit de suspension
Section 2 : Droit d'interdiction
ABROGÉSous-section 1 : Procédure de dépôt
ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉSous-section 3 : Contenu du prospectus
ABROGÉSous-section 4 : Mise à jour du prospectus
ABROGÉSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus
ABROGÉSous-section 6 : Cas particuliers
Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé (Articles 214-3 à 214-5)
- Article 214-3
- Article 214-4
- Article 214-5
ABROGÉ
Article 214-18ABROGÉ
Article 214-19ABROGÉ
Article 214-20
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France (Article 216-1)
Chapitre VII : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre (Article 217-1)
Chapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne (Article 215-1)
TITRE II : Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-35)
Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée (Articles 221-1 à 221-6)
Chapitre II : Information périodique (Articles 222-1 à 222-9)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 222-1 à 222-6)
ABROGÉ
Article 222-10ABROGÉ
Article 222-11
Section 2 : Autres informations (Articles 222-7 à 222-9)
ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires
ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés
ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres
ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Chapitre III : Information permanente (Articles 223-1 à 223-35)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 223-1 à 223-10-1)
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention (Articles 223-11 à 223-17)
Section 3 : Pactes d'actionnaires (Article 223-18)
Section 4 : Autres informations (Articles 223-19 à 223-21)
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 223-22 à 223-26)
Section 6 : Listes d'initiés (Articles 223-27 à 223-31)
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition (Articles 223-32 à 223-35)
TITRE III : Offres publiques d'acquisition (Articles 231-1 à 238-12)
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-45)
Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux (Articles 231-1 à 231-7)
Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives (Articles 231-8 à 231-12)
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-13 à 231-15)
Section 4 : Information des actionnaires et du public (Articles 231-16 à 231-17)
Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-18 à 231-19)
Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre (Articles 231-20 à 231-26)
Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse (Article 231-27)
Section 8 : Autres informations (Articles 231-28 à 231-30)
Section 9 : Calendrier de l'offre (Articles 231-31 à 231-35)
Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées et de leurs conseils (Articles 231-36 à 231-37)
Section 11 : Contrôle des opérations d'offre publique (Articles 231-38 à 231-40)
Section 12 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives (Article 231-42)
Section 13 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (Articles 231-43 à 231-45)
Chapitre II : Procédure normale (Articles 232-1 à 232-20)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-4)
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (Articles 232-5 à 232-13)
Section 3 : Interventions sur le marché des titres concernés par l'offre (Articles 232-14 à 232-20)
Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui (Articles 232-14 à 232-16)
Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle (Article 232-17)
Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat et d'échange (Article 232-18)
Sous-section 4 : Interventions effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils (Article 232-19)
Sous-section 5 : Interventions en cas de réouverture de l'offre (Article 232-20)
ABROGÉSection 4 : Contrôle des opérations d'offre publique
Chapitre III : Procédure simplifiée (Articles 233-1 à 233-6)
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (Articles 234-1 à 234-10)
Chapitre V : Procédure de garantie de cours (Articles 235-1 à 235-4)
Section 1 : Garanties de cours portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé (Articles 235-1 à 235-2)
Section 2 : Garanties de cours portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (Article 235-4)
Chapitre VI : Offres publiques de retrait (Articles 236-1 à 236-7)
Chapitre VII : Retrait obligatoire (Articles 237-16 à 237-19)
Chapitre VIII : Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-1 à 238-12)
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et déclaration des opérations (Articles 241-1 à 241-6)
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-7)
TITRE VI : Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8)
LIVRE III : Prestataires (Articles 311-1 à 339-6)
TITRE IER : Services (Articles 311-1 à 312-9)
TITRE II : Prestataires de services d'investissement (Articles 321-1 à 322-92)
Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers (Articles 321-1 à 321-144)
Section 1 : Observations sur la demande d'agrément (Article 321-1)
Section 2 : Passeport (Articles 321-3 à 321-4)
Sous-section 1 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement français en vue de fournir des services d'investissement dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article 321-3)
Sous-section 2 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement originaires d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de fournir des services d'investissement en France (Article 321-4)
Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles (Articles 321-6 à 321-144)
Sous-section 1 : Cartes professionnelles (Articles 321-6 à 321-19)
Sous-section 2 : Conditions d'intervention en qualité de ducroire (Article 321-20)
Sous-section 3 : La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-21 à 321-23-9)
Paragraphe 1 : Désignation et missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-21 à 321-23)
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice de la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-23-1 à 321-23-6)
Paragraphe 3 : Délégation des missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement (Articles 321-23-7 à 321-23-9)
Sous-section 4 : Règles de bonne conduite (Articles 321-24 à 321-144)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 321-24 à 321-25)
- Article 321-24
- Article 321-25
ABROGÉ
Article 321-26ABROGÉ
Article 321-27ABROGÉ
Article 321-28ABROGÉ
Article 321-29ABROGÉ
Article 321-30ABROGÉ
Article 321-31ABROGÉ
Article 321-32
Paragraphe 2 : Déontologie des collaborateurs (Articles 321-33 à 321-40)
Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 321-41)
Paragraphe 4 : Relations avec les clients (Articles 321-42 à 321-75)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 321-42 à 321-50)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'activité de réception et de transmission d'ordres pour compte de tiers (Articles 321-51 à 321-55)
Sous-paragraphe 3 : Conventions conclues avec les clients (Articles 321-68 à 321-75)
Paragraphe 5 : Relations avec les marchés (Articles 321-76 à 321-97)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 321-76 à 321-87)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux marchés réglementés (Articles 321-88 à 321-94)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres aux opérations réalisées en dehors d'un marché réglementé (Article 321-95)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions applicables aux marchés étrangers (Articles 321-96 à 321-97)
Paragraphe 6 : Règles de bonne conduite applicables aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition (Articles 321-98 à 321-121)
Paragraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières (Articles 321-122 à 321-141)
Sous-paragraphe 1 : Rémunération des analystes (Article 321-124)
Sous-paragraphe 2 : Identité des producteurs d'analyses et norme générale concernant la présentation équitable des analyses donnant lieu à diffusion (Articles 321-125 à 321-127)
Sous-paragraphe 3 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts (Articles 321-128 à 321-133)
Sous-paragraphe 4 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements (Articles 321-134 à 321-135)
Sous-paragraphe 5 : La diffusion des analyses (Articles 321-136 à 321-141)
Paragraphe 8 : Obligation de déclaration des opérations suspectes (Articles 321-142 à 321-144)
Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers (Articles 322-1 à 322-92)
TITRE III : Autres prestataires (Articles 331-1 à 339-6)
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles 331-1 à 331-57)
Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances (Articles 331-1 à 331-40)
Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier (Articles 331-41 à 331-48)
Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière (Articles 331-56 à 331-57)
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs (Articles 332-1 à 332-102)
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur (Articles 332-1 à 332-102)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 332-1 à 332-54)
Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 332-1)
Paragraphe 2 : Relations avec les clients (Articles 332-2 à 332-7)
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur (Articles 332-8 à 332-54)
Sous-paragraphe 1 : Moyens humains (Articles 332-9 à 332-11)
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques (Articles 332-12 à 332-16)
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables (Articles 332-17 à 332-31)
Sous-paragraphe 4 : Services rendus et protection apportée aux clients (Articles 332-32 à 332-38)
Sous-paragraphe 5 : Relations avec d'autres prestataires (Articles 332-39 à 332-45)
Sous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation (Articles 332-46 à 332-52)
Sous-paragraphe 7 : Dispositions relatives à la vente et à l'amortissement d'instruments financiers (Articles 332-53 à 332-54)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (Articles 332-55 à 332-58)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'administration des instruments financiers nominatifs (Articles 332-73 à 332-84)
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations par appel public à l'épargne et inscrivant les instruments financiers émis dans des comptes de nominatif pur (Articles 332-73 à 332-84)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la tenue de compte conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 332-85 à 332-102)
Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte (Articles 332-86 à 332-88)
Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes (Articles 332-89 à 332-90)
Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 332-91 à 332-93)
Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur (Articles 332-94 à 332-98)
Paragraphe 5 : Les procédures comptables (Articles 332-99 à 332-102)
Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif
Chapitre IV : Compensateurs
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers (Articles 335-1 à 335-28)
Section 1 : Conditions d'accès à la profession (Articles 335-1 à 335-2)
Section 2 : Règles de bonne conduite (Articles 335-3 à 335-10)
Section 3 : Agrément des associations représentatives (Articles 335-11 à 335-28)
Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles 335-11 à 335-17)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément (Articles 335-18 à 335-19)
Sous-section 3 : Information de l'AMF (Articles 335-20 à 335-22)
Sous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers (Articles 335-23 à 335-24)
Sous-section 5 : Retrait d'agrément (Articles 335-25 à 335-28)
Chapitre VI : Démarcheurs
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement (Articles 337-1 à 337-23)
Section 1 : Champ d'application (Article 337-1)
Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 337-2 à 337-18)
Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers (Articles 337-19 à 337-23)
Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles 339-1 à 339-6)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 412-1 à 431-1)
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 412-1 à 417-1)
Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers (Articles 412-1 à 412-9)
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles 413-1 à 413-40)
Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier (Articles 413-1 à 413-11)
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs (Articles 413-12 à 413-21)
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels (Articles 413-22 à 413-40)
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-33)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 414-1 à 414-13)
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée (Articles 414-14 à 414-33)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-15 à 414-18)
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-19 à 414-25)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-26)
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-27 à 414-33)
Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié (Articles 415-1 à 415-14)
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Articles 416-1 à 416-10)
Chapitre VII : Dispositions transitoires (Article 417-1)
TITRE II : Autres organismes de placement collectif (Articles 421-1 à 423-45)
Chapitre Ier : Fonds communs de créances (Articles 421-1 à 421-17)
Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier (Articles 422-1 à 422-46-2)
Section 1 : Constitution (Articles 422-1 à 422-3)
Section 2 : Appel public à l'épargne (Articles 422-4 à 422-9)
Section 3 : Fonctionnement (Articles 422-11 à 422-15)
Section 4 : Information délivrée par la SCPI (Articles 422-17 à 422-20)
Section 5 : Des parts et du fonds de remboursement (Articles 422-33 à 422-43)
Section 6 : Expertise immobilière (Articles 422-44 à 422-46)
Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-46-1 à 422-46-2)
Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière (Articles 423-2 à 423-45)
Section 1 : Constitution (Articles 423-2 à 423-3)
Section 2 : Appel public à l'épargne (Articles 423-4 à 423-9)
Section 3 : Fonctionnement (Articles 423-10 à 423-15)
Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière (Articles 423-18 à 423-20)
Section 5 : Des parts (Articles 423-27 à 423-41)
Section 6 : Expertise forestière (Articles 423-42 à 423-43)
Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréés (Article 423-45)
TITRE III : Autres produits d'épargne collective (Article 431-1)
LIVRE V : Infrastructures de marché (Articles 511-1 à 560-8)
TITRE Ier : Marchés réglementés (Articles 511-1 à 519-3)
Chapitre Ier : Approbation et publication des règles des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-8)
Chapitre II : Règles de déontologie applicables à l'entreprise de marché et à ses collaborateurs (Articles 512-1 à 512-3)
Chapitre III : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions (Articles 513-1 à 513-6)
Chapitre IV : Les membres des marchés réglementés (Articles 514-1 à 514-11)
Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés (Articles 515-1 à 515-9)
Chapitre VI : La centralisation des ordres sur les marchés réglementés (Articles 516-1 à 516-4)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers (Articles 517-1 à 517-16)
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme (Articles 518-1 à 518-7)
Chapitre IX : Autres dispositions (Articles 519-1 à 519-3)
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-7)
Chapitre Ier : Information de l'AMF (Articles 521-1 à 521-2)
Chapitre II : Règles des systèmes multilatéraux de négociation (Articles 522-1 à 522-6)
Section 1 : Règles du système multilatéral de négociation (Articles 522-1 à 522-1-1)
Section 2 : Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché (Article 522-2)
Section 3 : Communication des informations de marché aux participants (Article 522-3)
Section 4 : Publication des informations de marché (Article 522-4)
Section 5 : Compensation et règlement-livraison (Article 522-5)
Section 6 : Règles de bonne conduite (Article 522-6)
Chapitre III : Surveillance des participants, déclaration et conservation des données relatives aux transactions (Article 523-1)
Chapitre IV : Système informatique de négociation (Articles 524-1 à 525-7)
TITRE III : Chambres de compensation (Articles 531-1 à 532-9)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 531-1 à 531-31)
Section 1 : Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation (Articles 531-1 à 531-3)
Section 2 : Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs (Articles 531-4 à 531-6)
Section 3 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation (Articles 531-7 à 531-11)
Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation (Articles 531-12 à 531-21)
Section 5 : Les fonctions des chambres de compensation (Articles 531-22 à 531-25)
Section 6 : Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre (Articles 531-26 à 531-28)
Section 7 : Autres dispositions (Articles 531-29 à 531-31)
Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés (Articles 532-1 à 532-9)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 532-1 à 532-2)
Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers (Articles 532-4 à 532-5)
Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme (Articles 532-6 à 532-9)
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers (Articles 550-3 à 540-8)
TITRE V : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 550-1 à 550-11)
TITRE VI : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison (Articles 560-1 à 560-8)
LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché (Articles 611-1 à 632-1)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles 611-1 à 612-4)
TITRE II : Opérations d'initié (Articles 621-1 à 622-2)
TITRE III : Manipulations de marché (Articles 631-1 à 632-1)
Article 550-11
Version en vigueur du 25/11/2004 au 01/11/2007Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 01 novembre 2007
Les règles de fonctionnement du système de règlement et de livraison d'instruments financiers fixent le moment et les modalités selon lesquels une instruction est considérée comme irrévocable dans le système, conformément aux dispositions de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier.
Les règles de fonctionnement du système de règlement et de livraison d'instruments financiers déterminent également les conditions dans lesquelles le dénouement d'opérations réalisées hors d'un marché réglementé et portant sur des instruments financiers inscrits en compte chez un teneur de compte conservateur participant à un système de règlement et de livraison d'instruments financiers mentionné à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier acquiert un caractère irrévocable, au sens des dispositions de l'article L. 431-2 du même code.