Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

JORF n°77 du 31 mars 2004

En vigueur depuis le 08/03/2012En vigueur depuis le 08 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/03/2012Version en vigueur depuis le 08 mars 2012

Modifié par Arrêté du 27 février 2012 - art. 2

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.

2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.

3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.