Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

JORF n°0058 du 8 mars 2012

En vigueur depuis le 09/03/2012En vigueur depuis le 09 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/03/2012Version en vigueur depuis le 09 mars 2012


Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.