Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion

JORF n°0052 du 1 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2012

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