Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017En vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2023

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Article 50

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 31


I. ― Le président et les membres des conseils d'école en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place des conseils d'école dans les conditions prévues à l'article 22, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de cette publication.
II. ― Les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom Bretagne, de Télécom SudParis et de Télécom Ecole de Management demeurent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs des écoles dans les conditions prévues à l'article 21.