Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »

JORF n°0050 du 28 février 2012

En vigueur depuis le 29/02/2012En vigueur depuis le 29 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/02/2012Version en vigueur depuis le 29 février 2012


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.