Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

JORF n°180 du 5 août 2004

En vigueur depuis le 26/02/2012En vigueur depuis le 26 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2012Version en vigueur depuis le 26 février 2012

Modifié par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 2

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit :
1. Réaliser des levés et des plans topographiques ;
2. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures.
Et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :
Soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.
Soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.