Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

JORF n°0042 du 18 février 2012

En vigueur depuis le 19/02/2012En vigueur depuis le 19 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2012Version en vigueur depuis le 19 février 2012


Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.