Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 12)
Chapitre III : Classement (Article 13)
Chapitre IV : Avancement (Articles 14 à 16)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 17 à 18)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 28)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.