Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Classement (Article 12)
Chapitre IV : Avancement (Articles 13 à 15)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 16 à 17)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 18 à 29)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes