Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux

JORF n°0040 du 16 février 2012

En vigueur depuis le 17/02/2012En vigueur depuis le 17 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/02/2012Version en vigueur depuis le 17 février 2012


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.