Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »

JORF n°153 du 3 juillet 2004

En vigueur depuis le 04/07/2004En vigueur depuis le 04 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/2004Version en vigueur depuis le 04 juillet 2004


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.