Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »

JORF n°153 du 3 juillet 2004

En vigueur depuis le 04/07/2004En vigueur depuis le 04 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/07/2004Version en vigueur depuis le 04 juillet 2004


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.