Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »

JORF n°153 du 3 juillet 2004

En vigueur depuis le 04/07/2004En vigueur depuis le 04 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2004Version en vigueur depuis le 04 juillet 2004


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.