Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons. (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Agrément des centres de rassemblement pour les échanges intracommunautaires (Articles 15 à 17)
- Article 15
- Article 16
- Article 17
ABROGÉ
Article 18
Chapitre IV : Contrôles vétérinaires. (Articles 19 à 20)
Chapitre V : Sanctions des contrôles. (Articles 21 à 25)
Chapitre VI : Dispositions finales. (Articles 26 à 28)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 27
Version en vigueur depuis le 04/01/2012Version en vigueur depuis le 04 janvier 2012
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté, pour les faits énumérés à l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, sont passibles des peines prévues par ce même article.