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TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT (Articles 1 à 9)
TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT (Articles 10 à 11)
TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS (Articles 12 à 13)
TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 14 à 21)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 23)
Article 14
Version en vigueur depuis le 03/02/2012Version en vigueur depuis le 03 février 2012
L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.