Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

En vigueur du 28/01/2012 au 18/01/2013En vigueur du 28 janvier 2012 au 18 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Annexe

Version en vigueur du 28/01/2012 au 18/01/2013Version en vigueur du 28 janvier 2012 au 18 janvier 2013

Modifié par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. (V)

Vous pouvez consulter le fac-similé dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11

Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 (M12a, M12b, R19d et R19td) du présent arrêté figurent à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120127&numTexte=4&pageDebut=01518&pageFin=01520