Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 27/01/2012En vigueur depuis le 27 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/01/2012Version en vigueur depuis le 27 janvier 2012


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.