Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 27/01/2012En vigueur depuis le 27 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/01/2012Version en vigueur depuis le 27 janvier 2012


Le président du conseil scientifique et technique, nommé dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, est choisi parmi les personnes mentionnées au 1° de l'article 3.