Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 27/01/2012En vigueur depuis le 27 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/2012Version en vigueur depuis le 27 janvier 2012


Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.