Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
JORF n°0022 du 26 janvier 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2012