Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/02/2012En vigueur depuis le 01 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2012Version en vigueur depuis le 01 février 2012


Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.