Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
JORF n°0022 du 26 janvier 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012