Article 1
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux trois tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit l'absence de signe qu'il verse.
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2011