Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine

JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2012

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