Article 2
Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
L'ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre de la culture.
Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57-549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2011