Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

JORF n°0002 du 3 janvier 2012

En vigueur depuis le 04/01/2012En vigueur depuis le 04 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/2012Version en vigueur depuis le 04 janvier 2012

Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.